Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexe III