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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Art. 22