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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 15, Art. 16, Art. 17