Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-69-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-74-1-1