Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10