Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-283 du 10 avril 1984
Art. 5