Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L13, Art. L195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, Art. L2221-3, Art. L2342-56, Art. L2343-8, Art. L2344-6, Art. L3211-1, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Art. L4139-7
- Code des procédures civiles d'exécution
Art. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881
Art. 30, Art. 35