Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.