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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-2