Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-227
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-227-2