Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null