Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL, fragilisée par la crise du covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2021
Art. 1