Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de conducteur d'engins de grands terrassements)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.