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Article D146-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article D146-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2021
(Code de l'action sociale et des familles)
Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.