Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.