Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2021 fixant les durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois dans les services du Premier ministre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.