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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au travailleur indépendant des modalités de calcul des cotisations et contributions sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D645-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-7-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D217-7-2