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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
Art. 7, Art. 8