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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Sct. TITRE III : CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 33, Art. 41