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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R. 151-20-1