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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-42, Art. R541-48


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-48-2