Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-78