Article R541-12-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article R541-12-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 541-9-3, le dispositif harmonisé de règles de tri visé est celui défini à l'article R. 543-54-1.