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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-26, Art. R122-27