Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement