Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020
Art. 1, Art. 3