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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-34