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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)


Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à :

500 € pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire.