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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021)


Le comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée comprend :
1° Deux députés, issus de la majorité et de l'opposition à l'Assemblée nationale, et deux sénateurs issus de la majorité et de l'opposition au Sénat ;
2° Deux députés au Parlement européen ;
3° Au titre des représentants de l'Etat :
a) Le ministre chargé de la relance ou son représentant ;
b) Les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant ;
c) Deux préfets de région ou leurs représentants (désignés par le Premier ministre) ;
d) Deux préfets de département ou leurs représentants ;
e) Le secrétaire général du secrétariat général pour l'investissement ou son représentant ;
4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
5° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;
6° Les trois présidents des associations d'élus suivantes, ou leurs représentants :
a) L'Association des maires de France ;
b) L'Assemblée des départements de France ;
c) L'Association Régions de France ;
7° Les présidents ou secrétaires généraux représentant les organisations syndicales et les fédérations professionnelles suivantes, ou leurs représentants :
a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
b) La Confédération générale du travail (CGT) ;
c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
f) L'Union des syndicats autonomes (UNSA) ;
g) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
h) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
i) L'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
j) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
k) L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
8° Le président du comité d'évaluation du plan de relance institué par la loi du 23 mars 2021 susvisée ;
9° Le président de France Industrie ou son représentant ;
10° Deux personnalités qualifiées en matière de transition écologique.