Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.