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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.