Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.