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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002
Art. 3