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Article R111-48 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R111-48 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage transmet ce diagnostic aux personnes physiques ou morales susceptibles de concevoir ou de réaliser ces travaux.