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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D111-47


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D111-51