Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments)
Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.