Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 10 : Produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-43, Art. R111-44, Art. R111-45, Art. R111-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-47, Art. D111-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-48, Art. R111-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R111-50