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Article L532-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L532-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les décisions d'agrément, de refus d'agrément et de retrait d'agrément sont prises et notifiées, ainsi que les exigences de déclaration applicables aux succursales agréées conformément à l'article L. 532-48.