Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-823 du 25 juin 2021 relatif au maintien dans le réseau routier d'importance européenne des voies du réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. D118-5-1