Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5522-87