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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)


Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

5° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

6° Un représentant des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

L'inspecteur général désigné pour diriger la mission permanente d'audit interne au sein de l'inspection générale des affaires sociales assiste aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.