Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.