Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-801 du 23 juin 2021 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8