Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-736 du 9 juin 2021
Art. 2