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Article L533-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L533-31-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance de cause la stratégie en matière de risques et l'appétit pour le risque de l'entreprise d'investissement.