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Article L533-30-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L533-30-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat de travail doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée et ne récompensent pas l'échec ou la faute.

Les rémunérations globales liées à une indemnisation ou à un rachat de contrats de travail antérieurs doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'entreprise d'investissement.