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Article L533-30-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L533-30-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est indépendant des unités opérationnelles qu'il supervise, dispose des pouvoirs nécessaires et est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des domaines d'activités qu'il contrôle.