Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.