Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-71, Art. R211-72