Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.