Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2135-10, Art. L2135-12